Installations classées
ou autres sites inspectés

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OUESTMIN (1)

Parc d'activités de Plaisance 2 ZI de l'aumaillerie , 35133 Saint-Sauveur-des-Landes


Numéro d'établissement :
0005520275
SIRET :
81538093600030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - OUESTMIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 20250715 RAP PUBLIABLE
Installations classées - OUESTMIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 420.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 520.000 kW
2910 B.2 Combustion Autorisation 1.000 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 95.000 t
Installations classées - OUESTMIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-08 Arrêté préfectoral AP_enregistrement_43289_du08juillet2016_OUESTMIN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit