Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SPECIALTY MINERALS FRANCE (1)

BEG AR ROZ , 29300 TREMEVEN

Numéro d'établissement :
0005520241
SIRET :
38917688400069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 07/11/2024

Installations classées - SPECIALTY MINERALS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-07 250124_ENV-D-25.037_Speciality Minerals-Géorisques
Installations classées - SPECIALTY MINERALS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3420 e non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques Autorisation
Installations classées - SPECIALTY MINERALS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-26 AP prescriptions complémentaires AP N°13-16-AI DU 26022016 SPECIALTY MINERALS FRANCE - TREMEVEN
2016-02-26 Document de procédure AP N°13-16-AI DU 26022016 SPECIALTY MINERALS FRANCE - TREMEVEN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit