Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL DES MOULINS (1)

KEROLLET , 56190 Arzal

Numéro d'établissement :
0005520096
SIRET :
53773948400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 01/02/2022

Installations classées - SARL DES MOULINS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-01 ra_220226_sarldesmoulins-arzal_suite-ctrl7
Installations classées - SARL DES MOULINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 6.7 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 76.3 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 1.87 MW
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 2.0 t
Installations classées - SARL DES MOULINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-27 AP enregistrement apm_20250127_sarldesmoulins-arzal
2023-05-11 AP levée de mise en demeure 20230511_ap_levee_amd_sarlmoulins_arzal.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit