Installations classées
ou autres sites inspectés

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ELIXANCE MASTERBATCHES (1)

ZI Ouest du gohélis , 56250 Elven

Numéro d'établissement :
0005520077
SIRET :
44971797400033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 13/03/2025

Installations classées - ELIXANCE MASTERBATCHES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-13 20250324_ELIXANCE_Elven_RAPVI_publiable
2023-04-27 20230516_ELIXANCE_ELVEN_Partie_publiable
2022-06-09 2022_07_07_ELIXANCE_Rapport_publiable
Installations classées - ELIXANCE MASTERBATCHES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 4.0 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 7.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.0 m3
Installations classées - ELIXANCE MASTERBATCHES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale
2020-09-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit