Installations classées
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GRAND SALOIR SAINT NICOLAS (1)

PARC D ACTIVITE DE L ABBAYE , 35160 Breteil

Numéro d'établissement :
0005519901
SIRET :
70920013300201
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 20/09/2022

Installations classées - GRAND SALOIR SAINT NICOLAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRAND SALOIR SAINT NICOLAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 3.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 19.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1500.000 kW
Installations classées - GRAND SALOIR SAINT NICOLAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral n°42923 du 19/11/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit