Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE (1)

LA PRINCELLE , 22370 Pleneuf-Val-Andre


Numéro d'établissement :
0005519744
SIRET :
21220186700141
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 17/12/2025

Installations classées - COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-17 rapport_insp-2025-Suivi-sanctions.pdf
2024-03-28 Partie_publiable.pdf
Installations classées - COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 10.000 t
Installations classées - COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-23 Arrêté préfectoral 20150513_APMU
2016-12-12 AP prescriptions complémentaires 2016-12-12_AP_IED_LA_PRINCELLE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit