Installations classées
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SMICTOM SE 35 (1)

ZAC de la Roncinière 9 rue Lavoisier , 35500 Vitré

Numéro d'établissement :
0005519442
SIRET :
25350095300034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 07/06/2023

Installations classées - SMICTOM SE 35 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-07 20230630 rapport georisques VI SMICTOM SE 35 Zac La Ronciere Vitre
Installations classées - SMICTOM SE 35 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1110.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 37.200 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.000 t/j
Installations classées - SMICTOM SE 35 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM SE - dechet - La Roncinière daté du 08/10/2015
2015-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM SE - déchet - La Roncinière daté du 17/04/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit