Installations classées
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VSB ENERGIES NOUVELLES - DINGE TINTENIAC (1)

RD795 , 35190 Tinténiac

Numéro d'établissement :
0005519264
SIRET :
43969717800374
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - VSB ENERGIES NOUVELLES - DINGE TINTENIAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - VSB ENERGIES NOUVELLES - DINGE TINTENIAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-12 Arrêté préfectoral APC n° 43524-1 du 12 février 2019
2019-02-12 Arrêté préfectoral APC n° 43524-1 du 12 février 2019
2015-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VSB ENERGIES NOUVELLES - DINGE TINTENIAC daté du 07/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit