Installations classées
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SCEA DE LA VILLE AUX HOUX (1)

LA VILLE AUX HOUX , 56250 Trédion


Numéro d'établissement :
0005519142
SIRET :
78897416000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 03/11/2022

Installations classées - SCEA DE LA VILLE AUX HOUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-03 ra-geo_230117_sceadelavilleauxhoux-tredion
Installations classées - SCEA DE LA VILLE AUX HOUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 7970.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 60709.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 133849.000 u
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA DE LA VILLE AUX HOUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 56_Dossier-Reexamen-IED_0005519142.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit