Installations classées
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SMICTOM CO (1)

Parc d'Activité de la Nouette Rue de la Galilée , 35160 Breteil


Numéro d'établissement :
0005519095
SIRET :
25350099500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 27/08/2024

Installations classées - SMICTOM CO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-27 20240920-RP GEORISQUES SMICTOM BRETEIL
Installations classées - SMICTOM CO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1500.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.000 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 250.000 t/j
Installations classées - SMICTOM CO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM CO - LA NOUETTE daté du 02/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit