Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC DES BOIS (1)

COURROUE , 22550 Hénanbihen

Numéro d'établissement :
0005519083
SIRET :
31732564500024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 05/03/2025

Installations classées - GAEC DES BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-05 Partie_publiable GAEC DES BOIS HENANBIHEN Courroué 2025
2022-10-11 Partie_publiable-GAEC DES BOIS COURROUE 2022
Installations classées - GAEC DES BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2196.000 u
Installations classées - GAEC DES BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-20 AP prescriptions complémentaires AP MODIF
2023-06-09 AP prescriptions complémentaires AP k par K.pdf
2023-05-12 AP prescriptions complémentaires AP GAEC DES BOIS.pdf
2020-05-25 Autres courrier engagements IED
2007-03-27 AP d'autorisation AP du 27 mars 2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit