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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRETAGNE PELLETS (1)

PARC D'ACTIVITES LES PIERRES BLANCHES , 56430 MAURON

Numéro d'établissement :
0005518862
SIRET :
80051827600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 04/10/2023

Installations classées - BRETAGNE PELLETS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 20231011_BRETAGNE_PELLETS_Mauron_RAPVI_publiable
Installations classées - BRETAGNE PELLETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 92400.0 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 9.8 MW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 4000.0 kW
Installations classées - BRETAGNE PELLETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-04 Autre Arrêté Préfectoral Complémentaire
2014-12-19 Autre Arrêté préfectoral concernant BRETAGNE PELLETS daté du 19/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit