Installations classées
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VERMINIERE DE L'OUEST (1)

LA LANDE , 35460 Val-Couesnon

Numéro d'établissement :
0005518850
SIRET :
34842560400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 16/10/2023

Installations classées - VERMINIERE DE L'OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-16 DDPP35 2023 03148 RP
Installations classées - VERMINIERE DE L'OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2150 1.a Supérieure à 150 kg/j Autorisation 1000.0 kg/j
Installations classées - VERMINIERE DE L'OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-22 AP prescriptions complémentaires 20231122_RDS 44869
1976-11-30 AP d'autorisation APA n°11507 du 30 11 1976

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit