Installations classées
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ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (1)

RTE DEPARTEMENTALE ETS NATIONAL TRANSPORT ALIMENTAIRE N O , 35500 Erbree


Numéro d'établissement :
0005518570
SIRET :
51408083700776
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 23/09/2024

Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-23 20250905 Rap georisques
Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 450.000 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 450.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1900.000 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 10.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1037157.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6000.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 220.000 t/j
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 370.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 7200.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 24.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 65.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 581.000 t
Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-04 AP prescriptions complémentaires 2023 12 04_APC 42982-3
2022-10-30 AP prescriptions complémentaires 2022 10 30_M17681_APC n° 42982-2.pdf
2021-02-12 Arrêté préfectoral APC n° 42982-1
2016-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ITM LOG ALIMENTAIRE INTERNAT - Erbree daté du 18/01/2016
2015-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ITM LOG ALIMENTAIRE INTERNAT - Erbree daté du 15/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit