Installations classées
ou autres sites inspectés

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GIE RISILE (1)

LA VILLE AU ROUX , 35360 Montauban-de-Bretagne

Numéro d'établissement :
0005518404
SIRET :
49200995600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 19/11/2020

Installations classées - GIE RISILE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GIE RISILE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.7 t/j
2751 Station d'épuration collective de déjections animales Autorisation
Installations classées - GIE RISILE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-20 Arrêté préfectoral APM GIE RISILE
2017-11-13 AP prescriptions complémentaires APM_35925-2_GIE_RISILE
2014-02-14 AP prescriptions complémentaires APM_35925-1_GIE_RISILE
2006-06-30 AP d'autorisation APA_35925_GIE_SIRIEL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit