Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL DU HOUX (1)

17 LA HOUSSAIE , 22350 Caulnes

Numéro d'établissement :
0005518093
SIRET :
81848700100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 11/12/2025

Installations classées - EARL DU HOUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 Rapport-Publiable_EARL-du-Houx
2024-07-09 Partie_publiable EP20240709 Duffros florent-EARL du houx
Installations classées - EARL DU HOUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 88235.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL DU HOUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0005518093.pdf
2018-08-01 AP prescriptions complémentaires ap modif du 1-8-2018.rtf
2014-04-29 Arrêté préfectoral AP AUTO
2014-04-29 Autre AP Autorisation
2014-04-29 AP d'autorisation AP EP du 29 avril 2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit