Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AM3C (1)

6 MOULIN LANDE , 22340 Maël-Carhaix


Numéro d'établissement :
0005518028
SIRET :
78995722200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 07/09/2021

Installations classées - AM3C - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AM3C - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 4 Carrières (exploitation de) Autorisation 20000.000 t/an
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 412.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 11870.000 m2
Installations classées - AM3C - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-23 Arrêté préfectoral AP du 22-05-2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit