Installations classées
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LORIENT AGGLOMÉRATION (1)

. , 56650 Inzinzac-Lochrist


Numéro d'établissement :
0005518021
SIRET :
20004217400090
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 12/06/2025

Installations classées - LORIENT AGGLOMÉRATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 165.000 t
Installations classées - LORIENT AGGLOMÉRATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-19 AP prescriptions complémentaires 20240319_apc_kermat_modif_stockage
2017-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - mise à jour des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 21/03/2014
2014-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KERMAT 3-COMM AGGLO LORIENT (INZINZAC) daté du 21/03/2014
2014-03-21 AP d'autorisation 20140321_APA_KERMAT_Inzinzac_Lochrist
2014-03-20 Autre Arrêté préfectoral concernant KERMAT 3-COMM AGGLO LORIENT (INZINZAC) daté du 20/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit