Installations classées
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CEE Parc éolien de la Ferrière SAS (1)

BOIS DU MINERAI , 22210 Plemet

Numéro d'établissement :
0005517944
SIRET :
53780125000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 16/12/2021

Installations classées - CEE Parc éolien de la Ferrière SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CEE Parc éolien de la Ferrière SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CEE Parc éolien de la Ferrière SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire Redemarrage
2020-12-16 Arrêté préfectoral Tierce expertise
2020-07-03 Arrêté préfectoral APMU suite chute de pale
2013-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PARC EOLIEN LE MINERAI daté du 07/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit