Installations classées
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BJ 75 (1)

Parc d'activité la Lande de St Jean , 35600 Sainte-Marie


Numéro d'établissement :
0005517720
SIRET :
30159091500056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 04/12/2024

Installations classées - BJ 75 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-04 GUN_Note_rapport_entier_sensible
2023-06-27 20240131 Rapport georisques VI BJ 75 Sainte Marie
Installations classées - BJ 75 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 800.000 kg
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.000 m3
2551 2 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Déclaration avec contrôle 4.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1500.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 51.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 5000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 97.000 kg/j
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 4.000 t
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - BJ 75 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-19 Arrêté préfectoral Autre concernant BJ 75 - Ste Marie daté du 19/02/2014
2014-02-18 Arrêté préfectoral AP SUP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit