Installations classées
ou autres sites inspectés

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SM PORTS PECHE-PLAISANCE CORNOUAILLE (1)

Ty Coq , 29120 Combrit

Numéro d'établissement :
0005517582
SIRET :
20007666900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 25/02/2026

Installations classées - SM PORTS PECHE-PLAISANCE CORNOUAILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-25 260303_ENV-D-26.118_Rapport Géorisques
2025-04-02 250814_ENV-D-25.382_Rapport Géorisque
2024-10-09 241126-Rapport-Géorisques
Installations classées - SM PORTS PECHE-PLAISANCE CORNOUAILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 1500.000 t
Installations classées - SM PORTS PECHE-PLAISANCE CORNOUAILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-07 Arrêté préfectoral apc 070219 actualisant la situation administrative Ty Coq Combrit
2017-10-04 Arrêté préfectoral ap de création du syndicat mixte (SMPPC)
2012-08-30 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit