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Installations classées
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Decheterie St Agathon (Agglo) (1)

ZA de Kerhollo 7 rue de l'Argoat , 22200 Saint-Agathon

Numéro d'établissement :
0005517458
SIRET :
20006798100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 19/07/2019

Installations classées - Decheterie St Agathon (Agglo) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Decheterie St Agathon (Agglo) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Decheterie St Agathon (Agglo) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-07 Rapport Rapport concernant GUINGAMP COMMUNAUTE daté du 07/02/2013
2013-02-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUINGAMP COMMUNAUTE daté du 07/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit