Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Communauté de Communes du Pays d'Iroise (1)

Saint Roch , 29830 Ploudalmézeau

Numéro d'établissement :
0005517349
SIRET :
24290007400038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 30/04/2021

Installations classées - Communauté de Communes du Pays d'Iroise - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Communauté de Communes du Pays d'Iroise - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 18.300 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1740.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 350.000 t/j
Installations classées - Communauté de Communes du Pays d'Iroise - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation du 25.03.2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit