Installations classées
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INARIZ (1)

3 BEAU SOLEIL ZAC DE BEAUSOLEIL , 22400 Lamballe-Armor

Numéro d'établissement :
0005517249
SIRET :
45103311200033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - INARIZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 20231220_RAP-INSP-PUBLIABLE_INARIZ_Lamballe
2022-09-26 20221007_RAP-PUBL-INSP_INARIZ_LAMBALLE
Installations classées - INARIZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 21640.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 18.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 3.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - INARIZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-09 Arrêté préfectoral APC du 03062020
2017-03-30 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement ou de refus
2004-05-24 AP d'autorisation 20040524_APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit