Installations classées
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Société des Carrières de Saint-Lubin (1)

Carrière du QUENGO , 56430 Néant-sur-Yvel

Numéro d'établissement :
0005517156
SIRET :
49718007500101
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - Société des Carrières de Saint-Lubin - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 2024_05_13_CARRIERES_DE_ST_LUBIN_RAPVI_publiable
2023-04-26 2023_08_03_CARRIERES_ST_LUBIN_RAPVI_publiable
Installations classées - Société des Carrières de Saint-Lubin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 699.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 12000.000 m2
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - Société des Carrières de Saint-Lubin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-28 AP levée de mise en demeure 20240528_ap_levee_amd
2023-09-28 AP mise en demeure 20230928_amd_carrieres_stlubin_neantsuryvel
2014-12-08 Arrêté préfectoral Autre concernant ST LUBIN (SAS) Quengo daté du 08/12/2014
2013-07-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ST LUBIN (SAS) Quengo daté du 17/07/2013
2012-07-04 Arrêté préfectoral Autre concernant ST LUBIN (SAS) Quengo daté du 04/07/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit