Installations classées
ou autres sites inspectés

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FERTILINE (1)

RUE DE CALOUET ZONE INDUSTRIELLE , 22600 Loudeac

Numéro d'établissement :
0005517135
SIRET :
90054112900053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 03/04/2025

Installations classées - FERTILINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-03 rapport-publiable_2025-Inspection.pdf
2024-02-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - FERTILINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 10350.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 800.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - FERTILINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-07 Arrêté préfectoral APC
2016-08-11 Arrêté préfectoral APC SSP suite pollution
2007-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNION INVIVO - Magasin engrais daté du 26/12/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit