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Installations classées
ou autres sites inspectés

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INSIGNIS (1)

5 Rue de la Barberais , 35650 Le Rheu

Numéro d'établissement :
0005517068
SIRET :
73920071500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 04/03/2020

Installations classées - INSIGNIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - INSIGNIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1110.000 m3
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 5400.000 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 45.000 kg/j
Installations classées - INSIGNIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INSIGNIS daté du 12/06/2012
2012-04-27 Rapport Autre concernant INSIGNIS daté du 27/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit