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Installations classées
ou autres sites inspectés

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API ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE (1)

PA LA LANDE DU MOULIN , 56800 Ploërmel

Numéro d'établissement :
0005516982
SIRET :
98167634900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 25/04/2024

Installations classées - API ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-25 Partie_publiable.pdf
Installations classées - API ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 752.2 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 100.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.0 kg/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - API ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-05-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-03-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit