Installations classées
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CADECAP INDUSTRIE BRETAGNE (1)

PA des 4 Routes , 35390 Grand-Fougeray


Numéro d'établissement :
0005516628
SIRET :
43440369700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 05/06/2025

Installations classées - CADECAP INDUSTRIE BRETAGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-05 20250619_Georisques_Cadecap_RAPVI
2023-10-11 20240416 Rapport georisques VI CADECAP Grand Fougeray
Installations classées - CADECAP INDUSTRIE BRETAGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 2500.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 103520.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 3000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 80.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 103.500 m3
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 37.500 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - CADECAP INDUSTRIE BRETAGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-05 Autre Arrêté préfectoral concernant CADECAP SARL daté du 05/11/2015
2014-04-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant CADECAP SARL daté du 24/04/2014
2010-10-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 39149
2010-08-30 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit