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Installations classées
ou autres sites inspectés

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POMONA EPISAVEURS (1)

Rue Jacqueline Auriol ZAC AIRLANDE , 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande


Numéro d'établissement :
0005516316
SIRET :
47698032100253
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 12/05/2022

Installations classées - POMONA EPISAVEURS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-12 20220919_RAPVI_EPISAVEURS_georisques
Installations classées - POMONA EPISAVEURS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 99000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
Installations classées - POMONA EPISAVEURS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-19 Arrêté préfectoral APC n° 40040-1 du 19 juillet 2019
2019-06-25 Rapport rapport du 25 juin 2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit