Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté Com. CAP SIZUN POINTE DU RAZ (1)

Lannéon , 29790 Pont-Croix

Numéro d'établissement :
0005516232
SIRET :
24290062900047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 07/07/2022

Installations classées - Communauté Com. CAP SIZUN POINTE DU RAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-07 Rapport Géorisque
Installations classées - Communauté Com. CAP SIZUN POINTE DU RAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1000.000 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2157.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 12.350 t
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 15.500 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 270.000 t/j
Installations classées - Communauté Com. CAP SIZUN POINTE DU RAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-08-25 Arrêté préfectoral apc n°35-17AI du 25 08 2017_CCCSPR_Pôle déchets_PONT CROIX
2012-07-30 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit