Installations classées
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CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY (1)

6 Croix Neuve , 29550 Plonévez-Porzay

Numéro d'établissement :
0005516202
SIRET :
20006724700276
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-09 Rapport GéoRisques
Installations classées - CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 750.000 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1712.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.200 t
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5000.000 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 46.000 t/j
Installations classées - CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-27 AP mesures d'urgence APmise en demeure conservatoire 270625
2012-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCPCPorzay (Plonévez-P.-compostage) daté du 06/06/2012
2010-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNAUTE DE COMMUNES daté du 30/06/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit