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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAULIC MEUNERIE SA (1)

Moulin du Gouret , 56920 SAINT-GÉRAND-CROIXANVEC

Numéro d'établissement :
0005516038
SIRET :
31126368500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - PAULIC MEUNERIE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 20250610_PAULIC_MEUNERIE-ST-GERAND-CROIXANVEC-RAPVI-publiable
2023-06-20 2023_06_26_PAULIC_RAPVI_publiable
Installations classées - PAULIC MEUNERIE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PAULIC MEUNERIE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-24 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit