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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté Communes du Pays Fouesnantais (1)

Kerambris , 29170 Fouesnant

Numéro d'établissement :
0005515962
SIRET :
24290066000034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 07/07/2025

Installations classées - Communauté Communes du Pays Fouesnantais - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-07 250721_ENV-D-25.295_CCPF-Kerambris-Géorisques
2023-12-05 Rapport GéoRisques
Installations classées - Communauté Communes du Pays Fouesnantais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 10825.000 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2173.500 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.210 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3600.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 260.000 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 12.000 t/j
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 63.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 315.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 315.000 t/j
Installations classées - Communauté Communes du Pays Fouesnantais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-22 AP prescriptions complémentaires APC n° 24-25 du 22102025
2022-12-19 AP prescriptions complémentaires 20221219_APC_44-2022AI_CCPaysFouesnantais.pdf
2019-01-22 Arrêté préfectoral apc nouvelle ISDI pôle déchets CCPF Kerambris FOUESANT 22012019
2013-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCPFouesnantais (Fouesnant-kerambris) daté du 24/05/2013
2010-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant communaute de communes daté du 21/07/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit