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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (1)

La Janaie , 35120 Dol-de-Bretagne

Numéro d'établissement :
0005515632
SIRET :
20007067000118
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 11/04/2025

Installations classées - Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-11 20250610_Georisques Rapport-complet
Installations classées - Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2200.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.700 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit