Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE (1)

MTE REPOS , 35800 Dinard

Numéro d'établissement :
0005515629
SIRET :
24350072500102
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-02 20260105-Georisques-Rapport-complet_v3
2024-06-20 20240729 Rapport georisques Communaute de Communes de la Cote dEmeraude Mon Repos Dinard
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 760.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 26.350 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 240.000 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit