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SAS GUYADER TERROIR ET CREATION (1)

ZI DE BELLEVUE LIEU DIT TOUL AR LAN - 35 AV DE L'HIPPODROME , 22200 Saint-Agathon

Numéro d'établissement :
0005515620
SIRET :
49578016500082
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 07/11/2023

Installations classées - SAS GUYADER TERROIR ET CREATION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-07 RapportInspection_publiable_Guyader
Installations classées - SAS GUYADER TERROIR ET CREATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 4.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 22.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2500.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS GUYADER TERROIR ET CREATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-03 Arrêté préfectoral AP Modificatif du 3 juillet 2015
2011-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-11-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit