Installations classées
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MOULINS BROCHET (1)

La Forge 9 avenue Félix Brochet , 35640 Martigné-Ferchaud

Numéro d'établissement :
0005515601
SIRET :
34308756500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - MOULINS BROCHET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 Georisques_Rap Insp Moulins Brochet
Installations classées - MOULINS BROCHET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6036.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1120.000 kW
Installations classées - MOULINS BROCHET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOULINS BROCHET daté du 03/07/2014
2014-07-03 AP d'autorisation AP n° 41794 du 03.07.2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit