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CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION (1)

Le Pré Grave , 35540 Miniac-Morvan


Numéro d'établissement :
0005515579
SIRET :
24350078200145
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 25/02/2022

Installations classées - CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-25 2022 03 14 Rapport Georisque dechetterie Miniac Morvan
Installations classées - CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.500 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2200.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.000 t/j
Installations classées - CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ST-MALO AGGLOMERATION - Déchèterie daté du 17/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit