Installations classées
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SYNDICAT MIXTE DES PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE (1)

La Boudeville rue des belettes , 35400 Saint-Malo

Numéro d'établissement :
0005515512
SIRET :
25220319500034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 24/07/2024

Installations classées - SYNDICAT MIXTE DES PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-24 20240813 Rapport georisques SMPRB La Boudeville rue des Belettes SAINT MALO
2024-05-14 2024517 Rapport georisques SMPRB La Boudeville Rue des Belettes St Malo
Installations classées - SYNDICAT MIXTE DES PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.000 m3/h
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 6000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 30000.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 100.000 t/j
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 250.000 kg
Installations classées - SYNDICAT MIXTE DES PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-17 AP prescriptions complémentaires 20241217_APC 38883-2-1
2010-05-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit