Installations classées
ou autres sites inspectés

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S3Tec (1)

La lande de Libourg + Le Biffoué , 35580 Guignen

Numéro d'établissement :
0005515489
SIRET :
20008494500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 29/04/2022

Installations classées - S3Tec - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-29 2022 08 08 Rapport georisques SMICTOM Pays de Vilaine Guignen
Installations classées - S3Tec - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 100.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 38.000 t/j
Installations classées - S3Tec - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-29 AP prescriptions complémentaires 2024_08_29 APC 41695-1
2020-09-02 Arrêté préfectoral APC du 02/09/2020
2014-05-13 Arrêté préfectoral APA 32512-1 BIFFOUE
2014-05-13 Autre Arrêté préfectoral concernant SMICTOM DES PAYS DE VILAINE TRANSIT daté du 13/05/2014
2014-05-13 Arrêté préfectoral APA-LIBOURG-41695

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit