Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

THEAUD (Ets Maurice) (1)

Les Fontenelles Tri Centre Bretagne , 35290 Gaël

Numéro d'établissement :
0005515488
SIRET :
32034386600028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 08/12/2023

Installations classées - THEAUD (Ets Maurice) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-08 20231219 rapport georisques VI THEAUD Gael
2022-03-07 2022 03 30 rapport georisques THEAUD Rennes
Installations classées - THEAUD (Ets Maurice) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 885.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 150.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 16000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 1500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4000.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 250.000 t/j
Installations classées - THEAUD (Ets Maurice) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-31 AP prescriptions complémentaires AP n°33321-2 du 31 10 2023
2023-10-31 AP prescriptions complémentaires 20231031_APC
2016-04-14 Arrêté préfectoral APC 33321-1 (mise à jour sit adm)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit