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Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (1)

ZA de Budan , 35610 Pleine-Fougères

Numéro d'établissement :
0005515465
SIRET :
24350057600075
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 20240410 Rapport georisques VI Dechetterie Pleine Fougeres
2022-10-25 20230202 rapport georisques VI Communaute de Communes Baie Mont St Michel
Installations classées - Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1190.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 1.000 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 30.000 t/j
Installations classées - Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CC BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL daté du 02/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit