Installations classées
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ENTREMONT ALLIANCE (1)

ZA DE GOPEREN , 22110 Glomel

Numéro d'établissement :
0005515287
SIRET :
32552045000280
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 04/10/2023

Installations classées - ENTREMONT ALLIANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 RapportInspection_publiable
Installations classées - ENTREMONT ALLIANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 500000.000 L/j
Installations classées - ENTREMONT ALLIANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-29 AP prescriptions complémentaires APM_Entremont_Glomel_2020_10_29.pdf
2016-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire du 24 octobre 2016
2010-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire recherche substances dangereuses dans l'eau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit