Installations classées
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SAINT-HELEN_DECHETTERIE_DA (1)

lieu-dit conillé , 22100 Saint-Hélen

Numéro d'établissement :
0005514849
SIRET :
20006898900165
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - SAINT-HELEN_DECHETTERIE_DA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 20240115_RI_publ_DECHETTERIE_ST_HELEN
Installations classées - SAINT-HELEN_DECHETTERIE_DA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.855 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 340.0 m3
Installations classées - SAINT-HELEN_DECHETTERIE_DA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CODI daté du 10/08/2006
2006-06-14 Autre rapport Pour exploitation d'une déchetterie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit