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Installations classées
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BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE (1)

ZA de la Chapelle de la Lande RD 5 , 35430 Saint-Jouan-des-Guérets


Numéro d'établissement :
0005514571
SIRET :
37792584700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 13/03/2025

Installations classées - BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-18 Arrêté préfectoral APE n° 44266 du 18 novembre 2019
2013-07-11 Arrêté préfectoral APC RSDE
2007-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE daté du 06/02/2007
2006-12-06 Rapport Rapport concernant BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE daté du 06/12/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit