Installations classées
ou autres sites inspectés

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ACOMEX (1)

ZA de Joval II , 35690 Acigné

Numéro d'établissement :
0005514565
SIRET :
38825568900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - ACOMEX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 20251105 Rap georisques
2024-09-03 20241007-Rap publiable ACOMEX
Installations classées - ACOMEX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1.650 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.700 t
Installations classées - ACOMEX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-26 AP prescriptions complémentaires 2024_09_26 APC 35118-1
2005-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACOMEX daté du 21/11/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit