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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BROCELIANDE PIECES AUTO (1)

ZA du Pont du Gué , 56430 Mauron

Numéro d'établissement :
0005514555
SIRET :
32338847000045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 04/10/2023

Installations classées - BROCELIANDE PIECES AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 07-10-2023_BROCELIANDE_PIECES_AUTO_MAURON_RAPVI_PUBLIABLE
2023-04-26 publiable
2023-01-11 20230207_publiable
Installations classées - BROCELIANDE PIECES AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6880.0 m2
Installations classées - BROCELIANDE PIECES AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-16 AP levée de mise en demeure 20231116_levee_amd
2023-03-09 AP mise en demeure 20230309_amd_bpa_mauron.pdf
2012-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DACB BEUREL SARL daté du 27/12/2012
2009-11-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-13 Autre Autre concernant DACB BEUREL SARL daté du 13/11/2009
2009-10-08 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit