Installations classées
ou autres sites inspectés

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FERTIVAL SAS (1)

LA VALLEE , 22400 Quintenic

Numéro d'établissement :
0005514431
SIRET :
38006950000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 05/10/2023

Installations classées - FERTIVAL SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-05 RapportInspection_Publiable
Installations classées - FERTIVAL SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 480.0 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 19125.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.848 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FERTIVAL SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-14 AP prescriptions complémentaires APC 14 04 2025
2024-12-16 AP prescriptions complémentaires APC 16 12 2024
2018-01-05 AP prescriptions complémentaires 3_APM_2018_01_05_Fertival_Quintenic
2011-08-16 Arrêté préfectoral AP du 16 août 2011
2011-08-16 AP d'autorisation 2_APA_2011_08_16_Fertival_Quintenic

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit