Installations classées
ou autres sites inspectés

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YVES LE PAPE ET FILS (1)

KERVEN AR BREN , 29700 Pluguffan

Numéro d'établissement :
0005514426
SIRET :
37648063800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 04/05/2026

Installations classées - YVES LE PAPE ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-04 260608_ENV-D-26.236_Rapport Géorisque
2023-12-20 Rapport GéoRisques
Installations classées - YVES LE PAPE ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 669.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5500.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - YVES LE PAPE ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-02 AP mise en demeure 240202_APMD YVES LE PAPE et fils kerven ar bren PLUGUFFAN
2022-05-24 AP d'autorisation 220524_APA carriere LE PAPE Kerven ar Bren Pluguffan.pdf
2005-07-29 Arrêté préfectoral Non renseigné
2005-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit